CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CONSULTATION INDIVIDUELLE
Article 1 – Objet
Le prestataire Arnaud JACQUART – Écriture & Influence – propose des consultations individuelles d'une durée d'une heure, réalisées en présentiel ou à distance selon les modalités convenues entre les parties.
Article 2 – Réservation et paiement
La consultation est facturée au tarif de 60 euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La réservation est confirmée à réception du paiement ou selon les modalités indiquées lors de la prise de rendez-vous.
Article 3 – Préparation de la consultation
Un échange préalable peut être organisé afin de préciser l'objet de la consultation et de déterminer les questions pouvant être abordées pendant le temps imparti.
Le client peut transmettre tout document utile à la préparation de l'entretien. Il demeure responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées.
Article 4 – Nature de la prestation
La consultation constitue une prestation de conseil et d'accompagnement fondée sur les informations communiquées par le client.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les analyses, recommandations et avis formulés lors de la consultation ont pour objet d'éclairer la réflexion du client. Ils ne constituent ni une garantie de résultat ni une décision se substituant à celles du client.
La prestation est limitée à la durée prévue lors de la réservation.
Article 5 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins vingt-quatre heures avant l'horaire convenu.
À défaut, la consultation est réputée due, sauf cas de force majeure ou accord exprès du prestataire.
Article 6 – Confidentialité
Les échanges oraux et les documents communiqués dans le cadre de la consultation sont confidentiels.
Cette obligation ne s'applique pas lorsque la divulgation est imposée par une disposition légale, réglementaire ou une décision de justice.
Article 7 – Responsabilité
Les informations et conseils délivrés sont destinés à éclairer la réflexion du client. Celui-ci demeure seul responsable des décisions, actions ou omissions résultant directement ou indirectement de la consultation.
La prestation ne constitue ni une consultation juridique, ni un avis médical, ni un accompagnement psychologique ou thérapeutique.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les méthodes, analyses, documents et supports éventuellement communiqués par le prestataire demeurent sa propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit préalable, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés ou exploités à des fins commerciales.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l'organisation, la préparation et la réalisation de la prestation.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, sous réserve des obligations légales applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il réserve une consultation à distance.
Toutefois, si le client demande expressément que la prestation soit exécutée avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.